Le permis de construire n° 05305420K1005, délivré le 23 avril 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue des Fougeres Les Landes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YT 69. La voie, rue des Fougeres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/04/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune: Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONCHAMP-LÈS-LAVAL (53960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05305420K1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	23/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Fougeres à Changé (53810)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fougeres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05305421K1051 Logement Commencé

8 BIS rue des Fougeres

Changé (53810)

Nouvelle construction

21/12/2021 139 m² SDP

PC n°05305420K1022 Logement Terminé

10 rue des Fougeres

Changé (53810)

Nouvelle construction

11/06/2020 102 m² SDP

PC n°05305413K1005 Logement Terminé

35 rue des Fougeres

Changé (53810)

Transformation sans extension

17/04/2013 213 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Changé

PC n°05305420K1006 Locaux Autorisé

Ecluse de Belle Poule

Changé (53810)

Transformation sans extension

20 avr. 2020 19 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°05305420K1010 Logement Autorisé

27 impasse de la Bora -Lotiss

Changé (53810)

Nouvelle construction

20 avr. 2020 128 m² SDP

PC n°05305420K1004 Logement Commencé

10 impasse du Vauderon - Loti

Changé (53810)

Nouvelle construction

23 avr. 2020 125 m² SDP

PC n°05305420K1013 Logement Commencé

5 impasse de la Montagnere-L

Changé (53810)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 109 m² SDP

PC n°05305420K1002 Logement Autorisé

19 impasse de la Bora - Lotis

Changé (53810)

Nouvelle construction

05 mai 2020 99 m² SDP

PC n°05305420K1021 Logement Commencé

3 impasse de la Bora - Lotis

Changé (53810)

Nouvelle construction

20 mai 2020 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Changé

Permis d'aménager à Changé

27 autorisations

Permis de démolir à Changé

40 autorisations