Permis de construire n° 05305419K1008 à Changé pour 3 325 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 05305419K1008
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cormier, le permis de construire n° 05305419K1008 a été délivré le 9 mai 2019 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC RECONNU DES CHENES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XS27, XS30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
| Total | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 325 m² | 3 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481336410
- SIRET
- 48133641000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305419K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |