Permis de construire Logement N° 05305418K1020

Permis de construire n° 05305418K1020 à Changé pour 238 m² de logement, Les Chenes Secs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2018

Dossier PC n° 05305418K1020

Demandeur

SCI GOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305418K1020 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018, pour un projet situé Les Chenes Secs. Le projet est porté par SCI GOLEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 311 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Changé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOLEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825294937
SIRET
82529493700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN-DES-TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305418K1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chenes Secs, à Changé (53810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GOLEA ; la décision est intervenue le 29 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305418K1020, déposé en mairie de Changé.

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