À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305417K1069 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé lotissement N_48 Lotissement de la.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 841 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 75. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/02/2018

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 841 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANGÉ (53810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05305417K1069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Changé

PC n°05305417K1064 Logement Commencé

lotissement N Lotissement des Sablons -

Changé (53810)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 147 m² SDP

PC n°05305417K1065 Logement Commencé

lotissement N Lotissement des Sablons -

Changé (53810)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 148 m² SDP

PC n°05305417K1057 Logement Autorisé

lotissement N Lotissement des Sablons -

Changé (53810)

Nouvelle construction

23 janv. 2018 94 m² SDP

PC n°05305417K1070 Logement Autorisé

lotissement N_8 Lotissement de la

Changé (53810)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 116 m² SDP

PC n°05305417K1061 Locaux Terminé

6 rue Marie Curie

Changé (53810)

Nouvelle construction

06 févr. 2018 2 707 m² SDP LAVAL PARC 2 INVESTISSEMENT

PC n°05305418K1004 Logement Terminé

11 rue des Carriers Lotisseme

Changé (53810)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Changé

Permis d'aménager à Changé

27 autorisations

Permis de démolir à Changé

40 autorisations