Permis de construire n° 05305417K1041 à Changé pour 12 m² de locaux, 1 impasse des Tailleurs Za L
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 05305417K1041
Demandeur
AVEL 53
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305417K1041 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 1 impasse des Tailleurs Za L. Le projet est porté par AVEL 53.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 533 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse des Tailleurs Za L, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 124 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 136 m² |
| Total | 124 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 82 m² |
| Autres activités | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total locaux | 124 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVEL 53, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
AVEL 53
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827635046
- SIRET
- 82763504600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de AVEL 53
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305417K1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle YD 211 à Changé (53810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Tailleurs Za L à Changé (53810)
L’autre dossier recensé impasse des Tailleurs Za L depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.