Permis de construire n° 05305416K1109 à Changé pour 7 958 m² de locaux, Rue Copernic - Za Des Mora
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05305416K1109
Demandeur
CLOROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305416K1109 a été délivré le 20 janvier 2017 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Copernic - Za Des Mora. Le demandeur déclaré est CLOROL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 958 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 958 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 958 m² | 7 958 m² |
| Total | 0 m² | 7 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 958 m² | 7 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 958 m² | 7 958 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 958 m² | 7 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 958 m² | 7 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821770237
- SIRET
- 82177023700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL CEDEX 27 (53062)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305416K1109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |