Permis de construire Locaux N° 05305416K1109

Permis de construire n° 05305416K1109 à Changé pour 7 958 m² de locaux, rue Copernic - Za des Mora

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 05305416K1109

Demandeur

CLOROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305416K1109 a été délivré le 20 janvier 2017 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Copernic - Za des Mora. CLOROL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 7 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 94. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 958 m²

Variation nette

+7 958 m²

Surface totale après

7 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 958 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 958 m² 7 958 m²
Total 0 m² 7 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 958 m² 7 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 958 m² 7 958 m²
dont Industrie 0 m² 7 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 958 m² 7 958 m²
Total locaux 0 m² 7 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 958 m² 7 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOROL, une société civile immobilière (SCI) basée à Laval Cedex 27. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821770237
SIRET
82177023700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LAVAL CEDEX 27 (53062)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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