Le permis de construire n° 05305416K1093 a été délivré le 28 septembre 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue de Rome Lot de Fuye - Lot N_ 33.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 60. La voie, rue de Rome, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/09/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot De Fuye - Lot N_ 33

Territoires administratifs

Commune: Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BERTHEVIN (53940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05305416K1093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Rome à Changé (53810)

L’autre dossier recensé rue de Rome depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05305416K1068 Logement Terminé

20 rue de Rome

Changé (53810)

Nouvelle construction

12/08/2016 129 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Changé

PC n°05305416K1088 Logement Commencé

Changé (53810)

Nouvelle construction

08 sept. 2016 163 m² SDP

PC n°05305416K1071 Logement Commencé

Changé (53810)

Nouvelle construction

19 sept. 2016 915 m² SDP MEDUANE HABITAT

PC n°05305416K1090 Logement Commencé

Changé (53810)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 101 m² SDP

PC n°05305416K1092 Logement Commencé

lotissement Les Terrasses du Golf - 26

Changé (53810)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 137 m² SDP

PC n°05305416K1073 Logement Commencé

19 rue de Milan Lotissement D

Changé (53810)

Nouvelle construction

30 sept. 2016 111 m² SDP

PC n°05305416K1094 Logement Terminé

3 rue du Levant Lot Les Terrasses du Golf - Lot N_ 24

Changé (53810)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 97 m² SDP

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