Permis de construire n° 05305416K1036 à Changé pour 1 607 m² de locaux, La Hedinais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 05305416K1036
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA POULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305416K1036, délivré le 13 mai 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Hedinais. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA POULE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA POULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819280249
- SIRET
- 81928024900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA POULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305416K1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |