Permis de construire Locaux N° 05305416K1007

Permis de construire à Changé pour 4 203 m² de locaux - La Deloire

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 05305416K1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05305416K1007, délivré le 15 juin 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Deloire, Changé (53810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 3 970 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC104, ZC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 203 m²

Variation nette

+4 203 m²

Surface totale après

4 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC103 ZC104 ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deloire

Territoire administratif

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²
Total 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²
Total locaux 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Deloire, Changé (53810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K1007, instruit par la commune de Changé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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