Permis de construire Locaux N° 05305416K1007

Permis de construire n° 05305416K1007 à Changé pour 4 203 m² de locaux, La Deloire

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 05305416K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Deloire, le permis de construire n° 05305416K1007 a été délivré le 15 juin 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 970 m² en exploitation agricole et forestière et 233 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC104, ZC105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 290 m²

Surface créée

4 203 m²

Variation nette

+4 203 m²

Surface totale après

4 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC103 ZC104 ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deloire

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²
Total 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²
Autres activités 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Deloire, à Changé (53810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305416K1007, déposé en mairie de Changé.

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