Permis de construire Locaux N° 05305414K1043

Permis de construire n° 05305414K1043 à Changé pour 593 m² de locaux, rue Copernic

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 05305414K1043

Demandeur

MAYENNE & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305414K1043 a été délivré le 17 juillet 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Copernic. Le projet est porté par MAYENNE & ASSOCIES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 896 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 177, YH 178. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 896 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH 177 YH 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 896 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 593 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 345 m² d'industrie, 191 m² de bureaux et 57 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
dont Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Industrie 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAYENNE & ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

MAYENNE & ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802161257
SIRET
80216125700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN (45750)

Autres dossiers de MAYENNE & ASSOCIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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