Permis de construire Logement N° 05305414K1012

Permis de construire n° 05305414K1012 à Changé pour 139 m² de logement, lotissement Le Domaine du Golf 8-Lot8

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05305414K1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305414K1012 a été délivré le 24 mars 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse lotissement Le Domaine du Golf 8-Lot8.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 862 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 21 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZY 216. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/03/2015
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 862 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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