Permis de construire Logement N° 05305414K1012

Permis de construire n° 05305414K1012 à Changé pour 139 m² de logement, Lot Le Domaine Du Golf 8-Lot8

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05305414K1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Domaine Du Golf 8-Lot8, le permis de construire n° 05305414K1012 a été délivré le 24 mars 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY216. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Domaine Du Golf 8-Lot8, à Changé (53810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305414K1012, déposé en mairie de Changé.

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