Permis de construire Logement N° 05305413K1044

Permis de construire n° 05305413K1044 à Changé pour 122 m² de logement, 22 rue des Frenes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 05305413K1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305413K1044 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé 22 rue des Frenes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 536 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 226. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Frenes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 536 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305413K1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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