Permis de construire Locaux N° 05305413K1029

Permis de construire n° 05305413K1029 à Changé pour 1 484 m² de locaux, Rue Jean Dausset

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 janvier 2014

Dossier PC n° 05305413K1029

Demandeur

LEROY PAYSAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Dausset, le permis de construire n° 05305413K1029 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par LEROY PAYSAGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 204 m² en commerce et activités de service et 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE84, YE77. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 977 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE84 YE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY PAYSAGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322054057
SIRET
32205405700029
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305413K1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 janvier 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Dausset, à Changé (53810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEROY PAYSAGES ; la décision est intervenue le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305413K1029, déposé en mairie de Changé.

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