Permis de construire Logement N° 05305413K1026

Permis de construire n° 05305413K1026 à Changé pour 102 m² de logement, 7 rue des Erables

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 05305413K1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305413K1026, délivré le 12 décembre 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue des Erables.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 509 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2014, soit 28 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 220. La voie, rue des Erables, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
28/05/2014
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2014

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 509 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305413K1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 28/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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