Permis de construire n° 0530512400001 à Champéon pour 1 742 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 0530512400001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COTE DES CHEMINEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0530512400001, délivré le 28 juin 2024 à Champéon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA COTE DES CHEMINEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champéon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Champéon Code postal 53640 Identifiant INSEE 53051
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 2 073 m² |
| Total | 331 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 331 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 331 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COTE DES CHEMINEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479398414
- SIRET
- 47939841400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPEON (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530512400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |