Permis de construire n° 05305118M0001 à Champéon pour 315 m² de locaux, La Mauriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 05305118M0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MAURIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champéon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305118M0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé La Mauriere. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MAURIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD48, ZD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Champéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champéon Code postal 53640 Identifiant INSEE 53051
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 844 m² |
| Total | 529 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 844 m² |
| Total locaux | 529 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MAURIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509827663
- SIRET
- 50982766300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPEON (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305118M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |