Retour aux autorisations de Châlons-du-Maine

Permis de construire Locaux N° 05304913K1001

Permis de construire à Châlons-du-Maine pour 496 m² de locaux - Les Challonges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Challonges, Châlons-du-Maine (53470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304913K1001, instruit par la commune de Châlons-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 05304913K1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05304913K1001, délivré le 31 janvier 2013 à Châlons-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Challonges, Châlons-du-Maine (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 525 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Localisation du projet à Châlons-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Challonges

Territoire administratif

Commune: Châlons-du-Maine Code postal 53470 Identifiant INSEE 53049
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 335 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	1 831 m²
Total	1 335 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 335 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	1 831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442086955
SIRET: 44208695500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHALONS-DU-MAINE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05304913K1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Challonges, Châlons-du-Maine (53470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES et accordé le 31 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304913K1001, instruit par la commune de Châlons-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châlons-du-Maine

DP n°0530492500015 Logement Autorisé

21 Bi Rue Des Chenes

Châlons-du-Maine (53470)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 149 m² SDP SCI DES CHENES

PC n°05304922K1006 Locaux Commencé

Les Challonges

Châlons-du-Maine (53470)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 113 m² SDP DE LA NOUE

PC n°05304922K1003 Logement Autorisé

38 Rue Principale

Châlons-du-Maine (53470)

Nouvelle construction

18 mai 2022 86 m² SDP

PC n°05304920K1002 Locaux Commencé

Rue Jules Renard

Châlons-du-Maine (53470)

Transformation avec extension

18 août 2020 134 m² SDP COMMUNE CHALONS-DU-MAINE

PC n°05304920K1001 Logement Commencé

9 Bis Rue Des Chenes

Châlons-du-Maine (53470)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 171 m² SDP

PC n°05304919K1004 Locaux Autorisé

Les Challonges

Châlons-du-Maine (53470)

Nouvelle construction

05 nov. 2019 60 m² SDP CHALLONGE-ENERGIE

Autres types d'autorisations à Châlons-du-Maine

Permis d'aménager à Châlons-du-Maine

1 autorisation

Permis de démolir à Châlons-du-Maine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châlons-du-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châlons-du-Maine

Autres types d'autorisations à Châlons-du-Maine

Caractéristiques du projet