Permis de construire n° 05304913K1001 à Châlons-du-Maine pour 496 m² de locaux, Les Challonges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05304913K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304913K1001 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Les Challonges. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châlons-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Challonges
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-du-Maine Code postal 53470 Identifiant INSEE 53049
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 831 m² |
| Total | 1 335 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 335 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442086955
- SIRET
- 44208695500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHALONS-DU-MAINE (53470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHALLONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304913K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |