Permis de construire Mixte N° 05304813M1008

Permis de construire n° 05304813M1008 à Chailland pour 316 m² de logement et locaux, Chem Du Pont De La Claie Jutigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2014

Dossier PC n° 05304813M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304813M1008 a été délivré le 1 janvier 2014, pour un projet situé Chem Du Pont De La Claie Jutigne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 604 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB212, AB208. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

71 604 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
01/01/2014
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB225 AB212 AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jutigne

Territoires administratifs

Commune
Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 193 m² 0 m² 54 m² 0 m² 139 m² 193 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 54 m² 316 m² 0 m² 54 m² 0 m² 262 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IPSWICH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304813M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 janvier 2014
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 604 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Pont De La Claie Jutigne, à Chailland (53420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304813M1008, déposé en mairie de Chailland.

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