Permis de construire n° 05304715M1003 à Carelles pour 228 m² de locaux, La Fauquerie Neuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PC n° 05304715M1003
Demandeur
EARL LES THUYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2015 à Carelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304715M1003 porte sur un projet situé La Fauquerie Neuve. Le dossier a été déposé par EARL LES THUYAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1601, 0A1600, 0A1597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Carelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fauquerie Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Carelles Code postal 53120 Identifiant INSEE 53047
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 324 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 552 m² |
| Total | 3 324 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 324 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 552 m² |
| Total locaux | 3 324 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES THUYAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390327898
- SIRET
- 39032789800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARELLES (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304715M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |