Permis de construire n° 05304620B1002 au Buret pour 2 686 m² de locaux, Lieu La Lauriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 05304620B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Buret (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304620B1002 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé Lieu La Lauriere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 686 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet au Buret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buret Code postal 53170 Identifiant INSEE 53046
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Total | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 2 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BURET (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304620B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |