Permis de construire Mixte N° 0530452600002

Permis de construire n° 0530452600002 à La Brûlatte pour 145 m² de logement et locaux, 5 Les Hautes Berdières

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0530452600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Les Hautes Berdières, le permis de construire n° 0530452600002 a été délivré le 23 juin 2026 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK63, ZK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brûlatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 457 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brûlatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK63 ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 256 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 61 m²
Total 317 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 61 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530452600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Les Hautes Berdières, à La Brûlatte (53410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530452600002, déposé en mairie de La Brûlatte.

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