Permis de construire n° 05304517K1005 à La Brûlatte pour 208 m² de locaux, Preclos
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 05304517K1005
Demandeur
GAEC DE CORNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304517K1005 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé Preclos. Le projet est porté par GAEC DE CORNESSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brûlatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Brûlatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 676 m² |
| Total | 468 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 676 m² |
| Total locaux | 468 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CORNESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318585858
- SIRET
- 31858585800018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304517K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |