Permis de construire à La Brûlatte pour 208 m² de locaux - Preclos
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 05304517K1005
Demandeur
GAEC DE CORNESSE
Cette page présente le permis de construire n° 05304517K1005, délivré le 24 novembre 2017 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Preclos, La Brûlatte (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CORNESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brûlatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 676 m² |
| Total | 468 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CORNESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318585858
- SIRET
- 31858585800018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304517K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |