Permis de construire n° 05304514K1004 à La Brûlatte pour 388 m² de locaux, Parigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 05304514K1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à La Brûlatte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304514K1004 porte sur un projet situé Parigne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brûlatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Brûlatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parigne
Territoires administratifs
- Commune
- La Brûlatte Code postal 53410 Identifiant INSEE 53045
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 855 m² |
| Total | 467 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 467 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 855 m² |
| Total locaux | 467 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRULATTE (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304514K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |