Permis de construire Locaux N° 05304323M1002

Permis de construire n° 05304323M1002 à Brée pour 1 684 m² de locaux, La Pinsonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 janvier 2024

Dossier PC n° 05304323M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pinsonniere, le permis de construire n° 05304323M1002 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2024 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B389, B390, B391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 706 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B389 B390 B391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Locaux 477 m² 1 684 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 282 m² 1 759 m²
Total 821 m² 1 684 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 282 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 477 m² 1 684 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 282 m² 1 759 m²
Total locaux 477 m² 1 684 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 282 m² 1 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREE (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304323M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pinsonniere, à Brée (53150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304323M1002, déposé en mairie de Brée.

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