Permis de construire n° 05304213M1003 à Brecé pour 1 042 m² de locaux, La Belouse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 05304213M1003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA BELOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304213M1003 porte sur un projet situé La Belouse. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA BELOUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN28, YN32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belouse
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 1 042 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 868 m² | 2 233 m² |
| Total | 1 365 m² | 1 042 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 868 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 365 m² | 1 042 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 868 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 1 042 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 868 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA BELOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527854608
- SIRET
- 52785460800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304213M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |