Permis de construire à Bourgon pour 350 m² de locaux - Champesjus
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05304017K1001
Demandeur
EARL DU CHAMPESJUS
Cette page présente le permis de construire n° 05304017K1001, délivré le 5 avril 2017 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Champesjus, Bourgon (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHAMPESJUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champesjus
Territoire administratif
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 549 m² |
| Total | 199 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMPESJUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801248154
- SIRET
- 80124815400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURGON (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304017K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |