Permis de construire n° 05304014K1009 à Bourgon pour 76 m² de locaux, La Marcherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 05304014K1009
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MARCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Marcherie, le permis de construire n° 05304014K1009 a été délivré le 3 février 2015 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MARCHERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B40, 0B518, 0B542. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marcherie
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 182 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 258 m² |
| Total | 1 352 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 182 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MARCHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513152371
- SIRET
- 51315237100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURGON (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304014K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |