Permis de construire Mixte N° 05303919K1002

Permis de construire n° 05303919K1002 au Bourgneuf-la-Forêt pour 528 m² de logement et locaux, Rue Du Doue Za De La Fontaine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05303919K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303919K1002, délivré le 19 mars 2019 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Doue Za De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1458. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 119 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 606 m² 0 m² 303 m² 77 m² 528 m² -302 m² 304 m²
Total 606 m² 0 m² 528 m² 77 m² 528 m² -77 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres activités 606 m² 0 m² 0 m² 77 m² 528 m² -605 m² 1 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont Industrie 501 m² 0 m² 0 m² 77 m² 423 m² -500 m² 1 m²
Total locaux 606 m² 0 m² 303 m² 77 m² 528 m² -302 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGNEUF LA FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303919K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Doue Za De La Fontaine, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303919K1002, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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