Permis de construire Locaux N° 05303915K1006

Permis de construire n° 05303915K1006 au Bourgneuf-la-Forêt pour 20 m² de locaux, 15 Pl De L Eglise

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 05303915K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2015 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303915K1006 porte sur un projet situé 15 Pl De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 66 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIXILLE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303915K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Pl De L Eglise, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303915K1006, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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