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Permis de construire Locaux N° 05303822M1001

Permis de construire n° 05303822M1001 à Boulay-les-Ifs pour 113 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Boulay-les-Ifs (53370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULAY-LES-IFS et accordé le 31 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303822M1001, déposé en mairie de Boulay-les-Ifs.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 05303822M1001

Demandeur

COMMUNE DE BOULAY-LES-IFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05303822M1001 a été délivré le 31 mai 2022 à Boulay-les-Ifs (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE BOULAY-LES-IFS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-les-Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulay-les-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulay-les-Ifs Code postal 53370 Identifiant INSEE 53038
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	13 m²	100 m²	0 m²	100 m²	13 m²	113 m²
Total	100 m²	13 m²	100 m²	0 m²	100 m²	13 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	13 m²	100 m²	0 m²	113 m²	113 m²
dont Bureaux	0 m²	13 m²	100 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	100 m²	13 m²	100 m²	100 m²	13 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULAY-LES-IFS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300385
SIRET: 21530038500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULAY-LES-IFS (53370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303822M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Boulay-les-Ifs (53370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULAY-LES-IFS et accordé le 31 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303822M1001, déposé en mairie de Boulay-les-Ifs.

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