Permis de construire Locaux N° 05303716Z0003

Permis de construire n° 05303716Z0003 à Bouessay pour 14 m² de locaux, Route De Souvigne La Ferriere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 05303716Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Souvigne La Ferriere, le permis de construire n° 05303716Z0003 a été délivré le 26 août 2016 à Bouessay (Mayenne, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B397. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouessay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 982 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Bouessay Code postal 53290 Identifiant INSEE 53037
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 1 552 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 566 m²
Total 1 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 552 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 566 m²
Total locaux 1 552 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUESSAY (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303716Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Souvigne La Ferriere, à Bouessay (53290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303716Z0003, déposé en mairie de Bouessay.

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