Retour aux permis de construire de Bouère

Permis de construire Locaux N° 05303623B1003

Permis de construire à Bouère pour 146 m² de locaux - Lieu La Picassiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Picassiere, Bouère (53290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE MATYSS et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303623B1003, instruit par la commune de Bouère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 05303623B1003

Demandeur

ECURIE MATYSS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05303623B1003, délivré le 7 juillet 2023 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Picassiere, Bouère (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE MATYSS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 408 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

06/10/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	498 m²
Total	352 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	352 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE MATYSS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 437753502
SIRET: 43775350200016
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303623B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Picassiere, Bouère (53290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE MATYSS et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303623B1003, instruit par la commune de Bouère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouère

PC n°0530362501004 Logement Autorisé

3 Allee Des Courlis Lotissement Les Sencies - Lot 2

Bouère (53290)

Nouvelle construction

04 août 2025 139 m² SDP

PC n°05303624B1002 Locaux Commencé

Lieu La Guittonniere

Bouère (53290)

Extension sans transformation

24 juin 2024 309 m² SDP GAEC LA GUITTONNIERE

PC n°05303624B1001 Locaux Commencé

Lieu Le Boyeau

Bouère (53290)

Extension sans transformation

07 mai 2024 1 270 m² SDP

PC n°05303623B1004 Logement Commencé

7-9 Allee Des Courlis

Bouère (53290)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 252 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

DP n°05303623B2002 Logement Autorisé

Lieu La Petite Sevaudiere

Bouère (53290)

Transformation sans extension

13 mars 2023 291 m² SDP

PC n°05303622B1007 Locaux Autorisé

Lieu La Picassiere

Bouère (53290)

Extension sans transformation

03 oct. 2022 240 m² SDP HARAS DU ROCHER

Autres types d'autorisations à Bouère

Permis d'aménager à Bouère

2 autorisations

Permis de démolir à Bouère

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouère

Autres types d'autorisations à Bouère

Caractéristiques du projet