Permis de construire Locaux N° 05303623B1003

Permis de construire n° 05303623B1003 à Bouère pour 146 m² de locaux, Lieu La Picassiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 05303623B1003

Demandeur

ECURIE MATYSS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303623B1003 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Lieu La Picassiere. La demande émane de ECURIE MATYSS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1055. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 408 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 498 m²
Total 352 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 498 m²
Total locaux 352 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE MATYSS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
437753502
SIRET
43775350200016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303623B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu La Picassiere, à Bouère (53290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIE MATYSS et accordée le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303623B1003, déposé en mairie de Bouère.

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