Permis de construire Locaux N° 05303522B1003

Permis de construire n° 05303522B1003 à Bouchamps-lès-Craon pour 148 m² de locaux, 295 Chemi De La Grande Guerivais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2023

Dossier PC n° 05303522B1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303522B1003 a été délivré le 29 janvier 2023, pour un projet situé 295 Chemi De La Grande Guerivais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 217 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCHAMPS-LES-CRAON (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303522B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 295 Chemi De La Grande Guerivais, à Bouchamps-lès-Craon (53800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303522B1003, déposé en mairie de Bouchamps-lès-Craon.

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