Permis de construire Logement N° 05303421K1039

Permis de construire n° 05303421K1039 à Bonchamp-lès-Laval pour 103 m² de logement, Lot Na_33 - Lotissemet Noi

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 05303421K1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303421K1039 porte sur un projet situé Lot Na_33 - Lotissemet Noi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD391. L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303421K1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Na_33 - Lotissemet Noi, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303421K1039, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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