Permis de construire Logement N° 05303419K1002

Permis de construire n° 05303419K1002 à Bonchamp-lès-Laval pour 209 m² de logement, 4 Rue De La Faux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 05303419K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2019 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303419K1002 porte sur un projet situé 4 Rue De La Faux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE282, AE283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE282 AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 17 m² 192 m² 0 m² 62 m² 147 m² 209 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 60 m²
Total 252 m² 17 m² 192 m² 0 m² 192 m² 17 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRE (53210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303419K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Faux, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303419K1002, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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