Permis de construire n° 05303418K1032 à Bonchamp-lès-Laval pour 920 m² de locaux, Voie Communale Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 05303418K1032
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303418K1032, délivré le 24 janvier 2019 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Voie Communale Du Maine. Le demandeur déclaré est SCI DU CHEMIN DE MAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM171, AM172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849489521
- SIRET
- 84948952100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303418K1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |