Permis de construire n° 05303415K1034 à Bonchamp-lès-Laval pour 34 m² de locaux, Rue Pierre Lemonnier Z.i. Sud Les Bouessay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2016
Dossier PC n° 05303415K1034
Demandeur
SCI FJPML
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303415K1034 a été délivré le 6 février 2016, pour un projet situé Rue Pierre Lemonnier Z.i. Sud Les Bouessay. Le demandeur déclaré est SCI FJPML.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AL184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Sud Les Bouessay
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 543 m² |
| Total | 509 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 543 m² |
| Total locaux | 509 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FJPML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379688435
- SIRET
- 37968843500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303415K1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |