Permis de construire Locaux N° 05303415K1004

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 185 m² de locaux - Zi Nord Les Pierres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 05303415K1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05303415K1004, délivré le 20 mars 2015 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Nord Les Pierres, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 531 m²
Total 346 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303415K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Nord Les Pierres, Bonchamp-lès-Laval (53960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303415K1004, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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