Permis de construire Locaux N° 05303414K1040

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 899 m² de locaux - A81 Sens Rennes Paris - Pk241

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 05303414K1040

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Cette page présente le permis de construire n° 05303414K1040, délivré le 6 février 2015 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé A81 Sens Rennes Paris - Pk241, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 502 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A81 Sens Rennes Paris - Pk241

Territoire administratif

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900115
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303414K1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A81 Sens Rennes Paris - Pk241, Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303414K1040, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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