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Permis de construire Locaux N° 05303414K1008

Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 791 m² de locaux - Le Barbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Barbe, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARBES AND CO INVEST et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303414K1008, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 05303414K1008

Demandeur

TARBES AND CO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05303414K1008, délivré le 26 juin 2014 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Barbe, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARBES AND CO INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 595 m² en commerce et services, 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA361, AA359, AA358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA361 AA359 AA358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barbe

Territoire administratif

Commune: Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total	189 m²	791 m²	189 m²	602 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	595 m²	595 m²	595 m²
Entrepôt	196 m²	196 m²	196 m²
Total locaux	791 m²	791 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARBES AND CO INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793760794
SIRET: 79376079400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303414K1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Barbe, Bonchamp-lès-Laval (53960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARBES AND CO INVEST et accordé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303414K1008, instruit par la commune de Bonchamp-lès-Laval.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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