Permis de construire n° 05303413K1025 à Bonchamp-lès-Laval pour 523 m² de locaux, Les Pies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 05303413K1025
Demandeur
EARL DES EPIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303413K1025 porte sur un projet situé Les Pies. Le demandeur déclaré est EARL DES EPIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pies
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 1 991 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 514 m² |
| Total | 2 311 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 991 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EPIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398904185
- SIRET
- 39890418500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303413K1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |