Permis de construire Locaux N° 05303413K1010

Permis de construire n° 05303413K1010 à Bonchamp-lès-Laval pour 76 m² de locaux, 8 Rte Du Mans

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 05303413K1010

Demandeur

ROMET MOTOCULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rte Du Mans, le permis de construire n° 05303413K1010 a été délivré le 31 mai 2013 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ROMET MOTOCULTURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 641 m²
Total 565 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 565 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMET MOTOCULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414284752
SIRET
41428475200014
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
GENNES-SUR-GLAIZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303413K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rte Du Mans, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROMET MOTOCULTURE et accordée le 31 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303413K1010, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonchamp-lès-Laval

Autres types d'autorisations à Bonchamp-lès-Laval