Permis de construire Logement N° 0530302600001

Permis de construire n° 0530302600001 au Bignon-du-Maine pour 59 m² de logement, 3 Le Tertre Lot Na 2 - Lotissement Le Tertre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0530302600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530302600001 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé 3 Le Tertre Lot Na 2 - Lotissement Le Tertre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1137. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bignon-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 2 - Lotissement Le Tertre

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONCELLES DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530302600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Le Tertre Lot Na 2 - Lotissement Le Tertre, au Bignon-du-Maine (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530302600001, déposé en mairie du Bignon-du-Maine.

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