Permis de construire n° 05303017B1002 au Bignon-du-Maine pour 401 m² de locaux, La Billardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 05303017B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303017B1002, délivré le 27 mars 2017 au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Billardiere.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A472, A470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Bignon-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Billardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 529 m² | 401 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | -71 m² | 458 m² |
| Total | 610 m² | 401 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | -71 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 401 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | -71 m² | 458 m² |
| Total locaux | 529 m² | 401 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | -71 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUILLE-FROID-FONDS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303017B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |