Permis de construire à Bierné-les-Villages pour 280 m² de locaux - Les Brunettieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 05302913B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSSELET
Cette page présente le permis de construire n° 05302913B1001, délivré le 5 mars 2013 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Brunettieres, Bierné-les-Villages (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSSELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C622, C589, C588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brunettieres
Territoire administratif
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 123 m² |
| Total | 843 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 843 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSSELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511904757
- SIRET
- 51190475700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIERNE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302913B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |