Permis de construire n° 05302913B1001 à Bierné-les-Villages pour 280 m² de locaux, Les Brunettieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 05302913B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSSELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302913B1001 porte sur un projet situé Les Brunettieres. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSSELET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C622, C589, C588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brunettieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 123 m² |
| Total | 843 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 843 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 843 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSSELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511904757
- SIRET
- 51190475700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIERNE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302913B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |