Permis de construire n° 05302818M0003 à Belgeard pour 994 m² de locaux, La Bossetiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 05302818M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2018 à Belgeard (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302818M0003 porte sur un projet situé La Bossetiere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgeard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belgeard Code postal 53440 Identifiant INSEE 53028
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 175 m² |
| Total | 1 181 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 181 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |