Permis de construire n° 05302614K1003 à Beaulieu-sur-Oudon pour 112 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05302614K1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MARTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302614K1003 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé La Martiniere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MARTINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Oudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MARTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500961016
- SIRET
- 50096101600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302614K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |