Permis de construire n° 0530252600001 à Bazougers pour 51 m² de locaux, 118 Route De Force La Fromagere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0530252600001
Demandeur
GAEC FROMAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530252600001 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 118 Route De Force La Fromagere. Le dossier a été déposé par GAEC FROMAGERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A383, A385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fromagere
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 408 m² |
| Total | 2 357 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FROMAGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802379669
- SIRET
- 80237966900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530252600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |