Permis de construire n° 05302521B1006 à Bazougers pour 277 m² de locaux, Lieu La Cotellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 05302521B1006
Demandeur
ASS DE LA PETITE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302521B1006 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé Lieu La Cotellerie. Le projet est porté par ASS DE LA PETITE PLAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 277 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A77, A823. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 226 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 503 m² |
| Total | 4 226 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 226 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 503 m² |
| dont Hôtels | 4 226 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 503 m² |
| Total locaux | 4 226 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 503 m² |
Ce dossier crée 277 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE LA PETITE PLAINE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 431934504
- SIRET
- 43193450400017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302521B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |