Permis de construire n° 05302518B1009 à Bazougers pour 4 361 m² de locaux, La Touche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 05302518B1009
Demandeur
EARL PATRICE GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302518B1009 a été délivré le 5 octobre 2018 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touche. EARL PATRICE GAUTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazougers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
| Total | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PATRICE GAUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423832609
- SIRET
- 42383260900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Autres dossiers de EARL PATRICE GAUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302518B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |